Cour d'Appel · Chambre 2 A — 23 octobre 2025

MINUTE N° 504/2025































Copie exécutoire

aux avocats



Le 



La greffière

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE COLMAR

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE



ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025



Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJRW



Décision déférée à la cour : 16 Avril 2024 par le juge de la mise en état de [Localité 4]



APPELANTE :



Madame [Z] [O] épouse [X]

demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la cour. 



INTIMÉS :



Monsieur [Y] [O]

demeurant [Adresse 3]



représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la cour.



Madame [F] [O]

demeurant [Adresse 2]



représenté par Me Raphaël REINS, avocat à la cour.





COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère, chargés du rapport.



Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre

Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère 

Madame Sophie GINDENSPERGER, Conseillère

qui en ont délibéré.



Greffière lors des débats : Madame Emeline THIEBAUX



ARRÊT contradictoire

- prononcé publiquementpar mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, président et Madame

Emeline THIEBAUX, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Strasbourg du 16 avril 2024 ; 



Vu l'appel interjeté le 6 mai 2024 par Mme [Z] [O] épouse [X] ; 



Vu les conclusions communes des conseils des parties datées du 8 septembre 2025 transmises par voie électronique le 10 septembre 2025 ; 





MOTIFS



Conformément aux articles 395, 400 et 401 du code de procédure civile, il convient de donner acte à Mme [Z] [O] épouse [X] de son désistement d'instance et d'action.



Celui-ci étant accepté par les intimés, ce désistement est parfait, et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.



Conformément à l'accord des parties, tel qu'il résulte des conclusions des parties, il y a lieu de dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens.



 

PAR CES MOTIFS



La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire,



DONNE acte à Mme [O] épouse [X] de son désistement d'instance et d'action ;



CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



DIT que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.



La greffière, Le président,