Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 23 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 2]







Chambre 4-4 N°2025 /M

N° RG 22/09058 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT4K





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Madame [K] [U], demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE





APPELANT 

Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 6]



Représenté par Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE



INTIME 





ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DESSAISISSEMENT





Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Vu le désistement d'instance formulé par Madame [K] [U] dans l'affaire ci-dessus référencée, un accord transactionnel étant intervenu entre les parties.



Vu l'acceptation du désistement et le désistement d'appel incident de Monsieur [J] [X].





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/09058 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT4K et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Madame [K] [U].



Dit que chacune des parties conservera les dépens et les frais irrépétibles qu'elle a exposés.







Fait à [Localité 4], le 23 octobre 2025







Le greffier Le magistrat de la mise en état





copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour.