Cour d'Appel · Chambre Sociale — 24 octobre 2025

N° RG 25/00696 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4QB





COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE





ARRET DU 24 OCTOBRE 2025











DÉCISION DÉFÉRÉE :



23/00261

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 27 Janvier 2025







APPELANT :



Monsieur [F] [J]

[Adresse 4]

[Localité 3]



représenté par Me Ahmed AKABA de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN











INTIMEE :



[6]

[Adresse 1]

[Localité 2]



représentée par Mme [Y] [I] en vertu d'un pouvoir spécial

























COMPOSITION DE LA COUR  :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 16 Octobre 2025 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.



Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère



GREFFIER LORS DES DEBATS :



Mme WERNER, Greffière



DEBATS :



A l'audience publique du 16 octobre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 octobre 2025



ARRET : 



Prononcé le 24 Octobre 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.



* * *

Monsieur [F] [J] a relevé appel d'un jugement rendu le 27 janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen.



L'affaire a été appelée à l'audience du 16 octobre 2025. Lors de cette dernière audience, les parties ont régulièrement comparu et Maître [O] a sollicité un renvoi afin de pouvoir dégager sa responsabilité, n'ayant plus de nouvelles de son client.



L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le n° RG 25/00696 du rôle des affaires en cours. 



PAR CES MOTIFS : 



La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire ;



Ordonne la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le n° RG 25/00696 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties lorsqu'elle sera en état d'être plaidée, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :



Dit que Me [O] devra justifier avoir dégagé sa responsabilité avant le 30 novembre 2025 ;



Ordonne la notification par lettre simple de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile.



LE GREFFIER LA PRESIDENTE