Cour d'AppelChambre Sociale
Cour d'Appel · Chambre Sociale — 24 octobre 2025
- ECLI
- 68fc59c7af64986e40f71ab4
- Date
- 24 octobre 2025
Relations du travail et protection socialeProtection socialeAutres demandes contre un organisme
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02693 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN2E Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/00134 [6] [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François WIBAUT de la SELARL WIBLAW, avocat au barreau de LILLE INTIME Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 1er août 2023 par laquelle le [6] HAVRE a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire du HAVRE le 19 juin 2023, vu les conclusions du 17 octobre 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets. PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'appel du [6] [Localité 7] et le dessaisissement de la cour, Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens. Fait à [Localité 8] le 24 Octobre 2025
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale
- Date
- 24 octobre 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
68fc59c7af64986e40f71ab4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel