Cour d'AppelChambre 1-9
Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 24 octobre 2025
- ECLI
- 68fc5d87af64986e40f7e243
- Date
- 24 octobre 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/11998 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH3Y Ordonnance n° 2025/M0136 M. [T] [S] Représentant : Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I. LES 3 FRERES Représentant : Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants S.A.S. SOCIETE HOIST FINANCE AB Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/11998 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH3Y joint au N° RG 25/12015 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/12015 Fait à [Localité 3], le 24 Octobre 2025 La greffière La Présidente, Copie délivrée aux avocats des parties le :24/10/2025 La greffière
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-9
- Date
- 24 octobre 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68fc5d87af64986e40f7e243
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel