Tribunal Judiciaire8ème Ch - Liquidation
Tribunal Judiciaire · 8ème Ch - Liquidation — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68ff2f617e08341cb497a6fd
- Date
- 9 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; CONSTATE l’insuffisance d’actif ; PRONONCE la clôture de la liquidation judiciaire de M. [K] [L] et Mme [U] [H] épouse [L] ; DIT que le présent jugement sera publié au BODACC et dans un journal d’annonces légales du lieu où le débiteur a son siège, conformément aux dispositions des articles R643-18 & R621-8 du code de commerce ; DIT que le présent jugement sera notifié conformément aux dispositions de l’article R643-18 du code de commerce ; ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire. Le présent jugement a été signé par A. Picard, présidente d’audience et C. Guéroué, greffier. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 8ème Ch - Liquidation
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
68ff2f617e08341cb497a6fd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA