Cour d'Appel · Chambre civile 1-3 — 23 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 12]

Chambre civile 1-3







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/04583 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK6S



Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 23 Octobre 2025



Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/04583 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK6S dans une instance entre les parties suivantes :



MACIF

[Adresse 1]

[Localité 8]



Représentant : Me [B], Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 152



APPELANTE



C/



Monsieur [T] [P]

[Adresse 6]

[Localité 11]



Madame [N] [P]

[Adresse 5]

[Localité 11]



Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43613



INTIMES



S.A. GENERALI VIE

[Adresse 4]

[Localité 7]



Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250623



INTIMEE



S.A.S. HENNER

[Adresse 3]

[Localité 10]



INTIMEE DEFAILLANTE



CPAM DES HAUTS DE SEINE

[Adresse 2]

[Localité 9]



INTIMEE DEFAILLANTE



Vu l'appel relevé par la MACIF de la décision rendue le 05 juin 2025 par le tribunal judiciaire de NANTERRE dans l'instance l'opposant à Monsieur [T] [P], Madame [N] [P], la S.A. GENERALI VIE, la S.A.S. HENNER et la CPAM DES HAUTS DE SEINE, 



Attendu que la MACIF a signifié le 20 octobre 2025 un désistement d'appel,



Attendu que les consorts [P] et la SA GENERALI VIE ont constitué avocat mais n'ont pas conclu,



Attendu que la S.A.S. HENNER et la CPAM des HAUTS DE SEINE n'ont pas constitué avocat,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la MACIF de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



Donnons acte à la MACIF de son désistement d'appel,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Disons que les frais irrépétibles engagés en appel resteront à la charge de chacune des parties,



Disons que, sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de la MACIF.



Fait par nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, ce jour, le 23 Octobre 2025.







La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état













































Copie aux avocats le :