Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 27 octobre 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]





N° RG 25/10411 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEMI

Chambre 3-2



Ordonnance n° 2025/ M255



Affaire :



Me [D] [H] Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame [U]

Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant



C/



M. [Y] [S]

Mme [X] [T] épouse [S]

SCI LA SALAMANDRE

SELARL RM MANDATAIRES Représenté par Maître [R] [G], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de LA SALAMANDRE

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL



Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)





Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière,



Vu l'avis de caducité du 30 septembre 2025 transmis au conseil de l'appelant ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;



Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3]-en- Provence, le 27 octobre 2025



La Greffière La Présidente











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier