Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 27 octobre 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 25/09452 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCK6

Chambre 3-2



Ordonnance n° 2025/M252





S.A.S. ROKKE, 

représenté par M. [Z] [T] 

es qualité de gérant



Appelante





M. [L] [N]



Intimé

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL







Nous, Madame Gwenael KEROMES, présidente de la chambre 3-2, assistée de Chantal DESSI, greffière  ;



Vu les articles 58 et 901 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il résulte de ces dispositions que lorsque la représentation est obligatoire, ce qui est le cas en l'espèce, l'acte d'appel doit être remis à la juridiction par voie électronique et doit comporter la constitution de l'avocat de l'appelant ainsi que les nom, prénoms et domicile de la personne appelante ;



Attendu qu'en l'espèce S.A.S. ROKKE, représenté par Monsieur [Z] [T] es qualité de gérant, a relévé appel par lettre recommandé avec accusé réception adressée à la cour ;



Que l'acte d'appel ne répond pas aux exigences des articles sus-visés, l'appel doit être déclaré irrecevable ;



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS l'irrecevabilité de l'appel interjeté le 31/07/2025 par S.A.S. ROKKE, représenté par Monsieur [Z] [T] es qualité de gérant contre la décision rendue le 16 Juillet 2025 par le Tribunal de commerce de MARSEILLE.

 





Fait à [Localité 3], le 27 octobre 2025



La Présidente





Copie adressée aux parties ce jour par courrier

Le greffier