Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 27 octobre 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-1 

N° RG 24/04207 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2H6



Ordonnance n° 2025/M317





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.S.U. HERITAGE REAL ESTATE

Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Appelante

S.C.I. LE MAS DES OLIVIERS

Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Intimée

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de S.A.S.U. HERITAGE REAL ESTATE, appelante contre S.C.I. LE MAS DES OLIVIERS, intimée 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;



Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;





PAR CES MOTIFS





Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/04207 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2H6 et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.





Fait à [Localité 3], le 27 Octobre 2025



Le greffier, Le magistrat de la mise en état,





































copie délivrée ce jour aux avocats des partie.