Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 28 octobre 2025
- ECLI
- 6901ad9c748a422ad9535379
- Date
- 28 octobre 2025
Responsabilité et quasi-contratsQuasi-contratsDemande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment
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Texte intégral
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/04551 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6VK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2022 Date de la saisine : 18 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 06 DECEMBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [M] [K] [B] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES [T] [K] [B] Représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES INTIMES [L] [K] [B] S.C.I. LA TRIADE Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- OCME 151 Véroniquer VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de greffier, Considérant que les parties ont sollicité par écrit le retrait du rôle de l'affaire, Vu l'article 382 du code de procédure civile, ORDONNE le retrait du rôle du RG 22/04551 des affaires de la cour. RÉSERVE les dépens. RENNES, le 28 Octobre 2025 LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Articles de loi cités
article 382 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 28 octobre 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
6901ad9c748a422ad9535379
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel