Cour d'Appel · Chambre Sociale — 28 octobre 2025

ORDONNANCE N°

DESISTEMENT

CE/SMG





COUR D'APPEL DE BESANCON





ORDONNANCE

DU 28 OCTOBRE 2025



CHAMBRE SOCIALE







audience non publique

du 28 OCTOBRE 2025

N° de rôle : N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5VH

s/ appel d'une décision

du Pole social du TJ de [Localité 3]

en date du 22 mai 2025

code affaire : 88G

Autres demandes contre un organisme





[5]

c/

S.A. [7]





PARTIES EN CAUSE :





APPELANTE





[5], sise [Adresse 2]



non représentée

 





ET :



INTIMEE





S.A. [7], sise [Adresse 1]



représentée par par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON





///////////////







Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire les affaires de la Chambre sociale à la Cour d'appel de BESANÇON, assisté de Madame MERSON GREDLER, Greffière, Avons rendu l'ordonnance suivante :



Vu l'appel interjeté le 15 juillet 2025 par la [4] Vaucluse d'un jugement rendu le 22 mai 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Belfort dans le cadre du litige l'opposant à la société anonyme [8] ([6]) [9],



Vu les convocations à l'audience du 17 avril 2026 adressées aux parties le 24 juillet 2025, dont elles ont toutes deux accusé réception,



Vu le courriel transmis au greffe le 16 octobre 2025 par lequel l'appelant a indiqué se désister de son appel,



Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile, 





SUR CE



L'appelant s'est désisté sans réserves de son appel le 16 octobre 2025.



L'intimé n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.



Il convient donc de constater le désistement d'appel de la [4] [Localité 10], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.







PAR CES MOTIFS





Nous, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Constatons le désistement d'appel de la [4] [Localité 10], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour';













Condamnons la [4] [Localité 10] aux dépens.



Ainsi rendue et signée le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par Monsieur Christophe ESTEVE, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame MERSON GREDLER, Greffière.









 LA GREFFIERE, LE MAGISTRAT CHARGE

 D'INSTRUIRE L'AFFAIRE