Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 24 octobre 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]





N° RG 25/10215 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD6W

Chambre 1-7



Ordonnance n° 2025/ M203





Affaire :



Mme [R] [W]

Représentant : Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [S] [V]

Représentant : Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE LO GIS DES FLEURS Le syndicat des copropriétaires de la résidence LE LOGIS DES FLEURS, pris en la personne de son syndic coopératif en exercice, Madame [R] [W], dont le siège social est situé [Adresse 5], [Localité 6], et Monsieur [S] [V], syndic coopératif suppléant en exercice

Représentant : Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelants

C/ 

M. [T] [G]

M. [M] [B] en sa qualité d'héritier de M. [Z] [B]

Mme [J] [B] en sa qualité d'héritière de M. [Z] [B]

S.C.P. EZAVIN THOMAS prise en sa qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la résidence LE LOGIS DES FLEURS

prise en la personne de son représentant légal en exercice



Intimés



la SELARL SOLENT AVOCATS

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)







Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE, greffier,



Vu l'avis de caducité du 06 octobre 2025 ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;



Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelant aux dépens. 





Fait à Aix-en- Provence, le 24 Octobre 2025





Le Greffier Le Président





Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier