Cour d'Appel · Chambre 2 A — 8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE COLMAR

Chambre 2 A

Tél [XXXXXXXX01]









RG N° : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IISY



Minute n° 381/2024



APPELANT



M. [I] [D]

assisté de Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉS



M. [E] [H]

Mme [T] [Y] épouse [H]



 O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E

DE LA DÉCLARATION D'APPEL







Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 13 Mars 2024 à l'encontre de la décision rendue le 15 Décembre 2023 par le tribunal judiciaire de SAVERNE,



Vu l'article 908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, 



Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de 3 mois à compter de la déclaration d'appel,



Attendu que les observations écrites des parties ont été sollicitées en vertu de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la caducité de la déclaration d'appel.





COLMAR, le 08 Octobre 2024

Le magistrat de la mise en état











Copie aux avocats

et aux parties

le 08 Octobre 2024