Cour d'Appel · Chambre sociale 4-6 — 3 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre sociale 4-6







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT







N° RG 24/01503 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2E







Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2025



Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01503 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2E dans une instance entre les parties suivantes :



S.A.S. GEVERS & ORES SAS 

RCS de [Localité 5] n° 722 027 695



[Adresse 4]

[Localité 3]



Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - 





APPELANTE



ET



Madame [F] [H]

née le 19 Octobre 1956 à [Localité 6]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125 - 





INTIMEE



****************



Vu l'appel relevé par la S.A.S. GEVERS & ORES SAS de la décision rendue le 03 Avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY dans l'instance l'opposant à Madame [F] [H], ,



Attendu que la S.A.S. GEVERS & ORES SAS a formulé sans réserve le 26 mars 2025 par voie électronique un désistement d'appel, 



Attendu que la partie intimée formulé des conclusions d'acceptation de désistement d'appel par voie électronique le 31 mars 2025



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. GEVERS & ORES SAS de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.







PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à S.A.S. GEVERS & ORES SAS 



 de son désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS les dépens resteront à la charge de chacune des parties





Fait par nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, ce jour, le 03 Avril 2025.





 La Greffière, La Présidente,