Tribunal Judiciaire · CONSEIL 9ème — 1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

CHAMBRE DU CONSEIL 9EME






N° RG 25/03161 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VXO
minute N° 

REPUBLIQUE FRANCAISE 
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS





JUGEMENT D'ADOPTION
 PLÉNIÈRE DU :

 01 Octobre 2025


Affaire : 

Mme [D] [W] [M]







Expédition et copie à :


le : 


notification aux parties 

LRAR le :


Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le :



CNA le : 




Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :

Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 01 Octobre 2025, le jugement contradictoire suivant, 

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :

Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge
 Pauline COMBIER, Juge

Procureur : Rozenn HUON, Vice-procureure,
 
Greffier : Anne BIZOT



[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière de la mineure : 

- [R] [F], fille de [O] [F], épouse de l'adoptante,
née le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 9], à 10h40, de sexe féminin,

PAR :

- [D] [W] [M]
née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 5], dirigeante de société, mariée le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 8] avec Madame [O] [F], demeurant ensemble [Adresse 4],

Dit que la mineure faisant l’objet de ladite adoption plénière s'appellera désormais : 

[M]

suivant déclaration conjointe de choix du nom de famille en date du 08 septembre 2024,

Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 05 février 2024,

Ordonne qu’à la requête de Monsieur le Procureur de la République, la présente décision sera transcrite sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de l'adoptée pour tenir lieu d'acte de naissance à l'adoptée ; que l'acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ADOPTÉ” et considéré comme nul tant sur le registre de la Mairie de [7] 69004 ainsi que sur le double déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de LYON,

Laisse les dépens à la charge de la requérante,

Ainsi prononcé à ladite audience par le Président.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.

Le Greffier. Le Président.