Cour d'Appel1re chambre civile
Cour d'Appel · 1re chambre civile — 6 novembre 2025
- ECLI
- 690d96acbb81cebe2e83dcf6
- N° pourvoi
- 24/00933
- Date
- 6 novembre 2025
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPL7 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/00976 APPELANTE [U] [S] Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMES [E] [O] [X] [L] épouse [O] Représentés par Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau de MACON Nous, Leslie Charbonnier, conseiller de la mise en état assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 24/00933 - Portalis DBVF-V-B7I-GPL7, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du 21 novembre 2024 enjoignant les parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information, Vu les conclusions du 24 octobre 2025 par lesquelles Mme [U] [S] indique se désister de son appel, Vu l'acceptation des intimés en date du 4 novembre 2025, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que, suivant l'accord des parties, chacune d'elle supportera la charge de ses propres dépens. Fait à Dijon, le 06 Novembre 2025 Le greffier Le conseiller de la mise en état Aurore Vuillemot Leslie Charbonnier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1re chambre civile
- N° pourvoi
- 24/00933
- Date
- 6 novembre 2025
Référence
690d96acbb81cebe2e83dcf6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel