Trib. de Commerce · Chambre 3 contentieux général — 23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE NICE

JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 3ème Chambre

N° minute : 2025F00075 N° RG : 2023F00466 SAS AZUREENE MULTISERVICES contre SAS JAP'NISS

DEMANDEUR

SAS AZUREENE MULTISERVICES [Adresse 4] comparant par Me Nino PARRAVICINI, [Adresse 2]

DEFENDEUR

SAS JAP'NISS [Adresse 1] comparant par Me Olivier Isaac BENAMOU, [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 Janvier 2025

Greffier lors des débats M. Geoffrey ZENATI,

Décision insusceptible de recours,

Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Alain Francis GUERRINI, Assesseurs.

Prononcée le 23 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l'assignation introductive d'instance, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 18 juillet 2023, la SAS AZUREENE MULTISERVICES a fait délivrer assignation à la SAS JAP'NISS afin de la voir condamner à payer la somme de 25 488,13 € outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure et la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mes dépens.

SUR CE

Aucune des deux parties ne s'est présentée à l'audience pour faire valoir ses moyens ; Il convient, par suite, de constater l'extinction de l'instance et de mettre à néant l'ordonnance querellée.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire enrôlée sous le n° 2023F00466. Laisse le dépens à la charge de la demanderesse ; Liquide les dépens à la somme de 60,22 € (soixante euros vingt-deux centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.