Trib. de Commerce · Chambre 5 contentieux général — 21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE NICE

JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 5ème Chambre

N° minute : 2025F00063 N° RG : 2024F00725 M. [R] [S] contre EURL ATRIUM CONCEPT

DEMANDEUR

M. [R] [S], [Adresse 3] comparant par Me Laurence ALZIARI, [Adresse 1]

DEFENDEUR

EURL ATRIUM CONCEPT, [Adresse 2] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Janvier 2025

Greffier lors des débats Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé,

Décision insusceptible de recours,

Délibérée par M. Thierry SEON, Président, M. Marcel VIDAL, M. Pierre Yves BENICHOU, Assesseurs.

Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l'assignation introductive d'instance,

Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 19 décembre 2024, Monsieur [S] [R] a fait délivrer assignation à la société ATRIUM CONCEPT aux fins de voir :

Dire que le contrat suivant de bon de commande du 18 mars 2024 n'a pas été respecté par la société ATRIUM CONCEPT ;

Prononcer la résolution de la vente aux torts de la société ATRIUM CONCEPT ; Condamner la société ATRIUM CONCEPT à rembourser le prix de vente payé, soit la somme de 7.309,54 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 22 juillet 2024 ;

Condamner la société ATRIUM CONCEPT à payer à Monsieur [S] [R] une indemnité de 50.000 € au titre de la réparation de tous préjudices confondus ; Condamner enfin la société ATRIUM CONCEPT au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Ordonner l'exécution provisoire.

MOTIFS

Monsieur [S] [R] a sollicité le retrait du rôle ; Il y a lieu de le recevoir en sa demande.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l'instance enrôlée sous le N° 2024F00725 ; Met les dépens à la charge de Monsieur [S] [R]. Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt-trois centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.