Trib. de CommerceChambre 16
Trib. de Commerce · Chambre 16 — 4 avril 2025
- ECLI
- 6916ceeee097417ee1b9883f
- Date
- 4 avril 2025
- Condamnation
- 1 568 349 €
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Articles de loi cités
article L. 121-12 du code des assurances dispose quearticle 700 du Code de Procédure Civile ainsi quarticle 5422-12 du Code des transports et larticle 696 du code de procédure civilearticle 700 du CPC ainsi quarticle L. 172-29 du code des assurances maritimes.article 700 du code de procédure civilearticle 695 du Code de Procédure Civilearticle 514 du CPC et en toute hypothèse compa
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 16
- Date
- 4 avril 2025
Référence
6916ceeee097417ee1b9883f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
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