Trib. de Commerce · AUDIENCE DE DELIBERE — 10 avril 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

JUGEMENT PRONONCE LE 10 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe

Références : 2021F00034

ENTRE :

La SAS DESIGN METAL immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 821 317 302, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me David BARIS (PARIS) Non comparante

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET :

1/ La SAS LE QUATORZE XIV immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 843 980 525, Dont le siège social est [Adresse 1] Non représentée et non comparante

2/ Mme [H] [J] [C] Domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Suna GUNEY (ROUEN) ayant comme correspondant la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN en la personne de Me Stéphane CAMPANARO (EVREUX) Non comparante

3 / LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Dont le siège social est [Adresse 3] Non représentée et non comparante

4 / La BPCE IARD immatriculée au RCS de Niort Dont le siège social est [Adresse 5] Non représentée et non comparante

PARTIES EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile

Attendu qu'à l'audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l'affaire pour absence des parties et absence de diligences dans le cadre de la mise en état. En outre la société DESIGN METAL, demanderesse principale est radiée du RCS. Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

Dit que la SAS SAS DESIGN METAL supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 116,68 euros TTC.

Etaient présents à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 3 avril 2025, M. Francis DORANGE, Président, M. Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 10 avril 2025 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

La minute est signée par M. Francis DORANGE, Juge et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.