Trib. de Commerce · AUDIENCE DE DELIBERE — 9 octobre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

JUGEMENT PRONONCE LE 09 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe

Références : 2025F00069

ENTRE :

1/ La société de droit espagnol JOSE SANCHEZ ARANDA SL immatriculée au RCS de Murcia sous le numéro B30023337,

Dont le siège social est [Adresse 3]

2/ La société de droit espagnol AXA SEGUROS GENERALES S.A. DE SEGUROS Y REASEGUROS immatriculée au registre du commerce de Palma de Majorque sous le numéro CIF A-60917978, Dont le siège social est [Adresse 2]

Représentées par Me Anne-Florence Raducault et Me Céline GASSER ayant comme correspondant la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL en la personne de Me Florent MOREL (EVREUX) Comparantes par Me LEBEL

PARTIES EN DEMANDE,

d'une part,

ET :

La société de droit allemand BAV INSTITUT HYGIENE UND QUALITATSSICHER UNG GMBH immatriculée au Tribunal de grande instance de Fribourg-en-Brisgau sous le numéro 471 864, Dont le siège social est [Adresse 1] 77656 OFFENBURG Représentée par la SCP HUBERT – ABRY-LEMAITRE en la personne de Me Delphine ABRY-LEMAITRE (EVREUX)

Comparante par Me Delphine ABRY-LEMAITRE

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile

Attendu qu'à l'audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l'affaire pour absence de diligences des parties, l'instance principale ayant été radiée.

Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

Dit que les parties demanderesses supporteront les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 74.63 euros TTC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Etaient présents à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 2 octobre 2025, M. Eric GEKLE, Président, M. Francis DORANGE et M. Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-Greffier.

Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 09 octobre 2025 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

La minute est signée par M. Eric GEKLE, Président et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.