Tribunal Judiciaire · Ch. de la filiation G — 6 octobre 2025

N° Minute : 2025/501


TRIBUNAL 
JUDICIAIRE 
D’[Localité 2]-[Localité 1]


ADOPTION [Localité 3]


De [O] [H]


Par [Y] [P] [Z]


Jugement du 06 Octobre 2025





J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/07037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ5F



LE TRIBUNAL


Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ; 

Après avoir entendu Monsieur [Y] [Z] et Madame [O] [H] en leurs explications ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’article 1173 du Code de procédure civile ;



[Motifs de la décision occultés]

En présence du Ministère Public.


Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.