Cour d'Appel · 1re chambre civile — 20 novembre 2025

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 3]

[Localité 2]

' [XXXXXXXX01]

MISE EN ETAT - 1re chambre civile









 ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°

(Article 908 du C.P.C.)



N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GT5R

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de DIJON, décision attaquée en date du 24 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 11-24-348



APPELANT

M. [R] [I]

Représenté par Me Oumar BAH, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 11



INTIMEES

Mme [N] [F]

Mme [W] [V]

Représentées par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16





Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,



Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous les N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GT5R,



Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis notifié aux parties le 07 novembre 2025 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,



PAR CES MOTIFS



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,



Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.





Fait à Dijon, le 20 novembre 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état





Aurore Vuillemot Olivier Mansion











copie adressée aux avocats et aux parties le