Cour d'Appel · Chambre Prud'homale — 20 novembre 2025

COUR D'APPEL

d'ANGERS

Chambre Sociale















Ordonnance du 20 Novembre 2025



RG N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO2K

AFFAIRE : [N] C/ Association RESPIRE



ORDONNANCE

DU 20 Novembre 2025





Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,



Statuant dans la procédure suivie :







ENTRE :



Monsieur [K] [N]

[Adresse 4]

[Localité 3]



représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS







ET :





Association RESPIRE

[Adresse 1]

[Localité 2]



représentée par Me Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS







Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :



Vu le jugement rendu le 21 mars 2025 par le conseil de Prud'hommes du Mans ;



Vu l'appel interjeté le 24 avril 2025 par M. [K] [N] ;



Vu la constitution d'intimé de l'association Respire du 24 avril 2024 ;



Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 22 juillet 2025 par M. [K] [N] de désistement d'instance et d'action ;

Vu la convocation des parties à l'audience de mise en état du 18 septembre 2025 ;



Vu le renvoi du dossier à l'audience de mise en état du 16 octobre 2025 ;







Vu les conclusions d'acceptation du désistement de l'association Respire. 





MOTIFS DE LA DÉCISION :

L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ». 

En l'espèce, le désistement de M. [K] [N] est parfait. Ce dernier est condamné au paiement des dépens d'appel. 



PAR CES MOTIFS : 

Nous, Estelle GENET, conseillère de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, 

Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile ; 

Constatons le désistement d'appel de M. [K] [N] ;

Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/173 ;

Disons que M. [K] [N] supportera la charge des dépens d'appel.







LE GREFFIER LE CONSEILLER DE

 LA MISE EN ETAT