Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025

N° 248

Rôle n° : 2025003699

DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER

SASU TROUILLET RENT

Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 417 691 094

Non comparante

DEFENDEUR OPPOSANT

SARL TYM LOGISTIQUE

Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 790 810 188

Comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Sébastien PAJON

Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier

DEBATS à l'audience publique du 28 août 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour,

PRONONCE par mise à disposition au Greffe

Copie exécutoire délivrée

A: SASU TROUILLET RENT SARL TYM LOGISTIQUE

I – LA PROCEDURE

La société TYM LOGISTIQUE a fait opposition le 07 juillet 2025 à l'ordonnance d'injonction de payer signée le 21 mai 2025 à la requête de la SASU TROUILLET RENT en paiement d'une somme en principal de 1 170,80 euros.

L'affaire a été enrôlée devant le Tribunal à l'audience du 28 août 2025.

La cause entendue à l'audience du 28 août 2025, le Tribunal a pris l'affaire en son délibéré à ce jour.

II – MOTIFS DU JUGEMENT

Attendu que lors de l'audience du 28 août 2025, le créancier, la société TROUILLET RENT, n'est ni présente, ni représentée,

Que seule la société TYM LOGISTIQUE défendeur opposant, comparaît devant le Tribunal,

Attendu que la société TROUILLET RENT ne transmet aucun élément pour soutenir sa demande initiale,

Attendu que la société TYM LOGISTIQUE à l'audience du 28 août 2025, demande une indemnité au titre de l'article 700 du CPC à hauteur de1000 €,

Attendu qu'il convient de faire droit à cette demande,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort, se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer du 21 mai 2025

Condamne la société TROUILLET RENT à payer à la société TYM LOGISTIQUE la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC,

Met les dépens à la charge de la société TROUILLET RENT, y compris les frais d'injonction de payer et les frais de greffe liquidés à la somme de 94,60 euros,

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.