Cour d'Appel3e chambre sociale
Cour d'Appel · 3e chambre sociale — 26 novembre 2025
- ECLI
- 69282124011fb71514efb5e3
- N° pourvoi
- 21/06371
- Date
- 26 novembre 2025
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° RG 21/06371 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGEG ORDONNANCE N° APPELANT M. [S] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE MSA DU LANGUEDOC RECOUVREMENT POLE FONCTIONNEL [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Madame Audrey NICLOUX, Vu l' article 382 du code de procédure civile, Vu la décision du Pole social du TJ de MONTPELLIER rendue le 27 Septembre 2021, PROCÉDURE : Par jugement en date du 27 septembre 2021, auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance des faits, de la procédure et des prétentions initiales des parties le Pôle social du tribunal judiciaire de MONTPELLIER Par déclaration d'appel en date du 29 octobre 2021, M. [S] [O] a interjeté appel de cette décision. L'affaire, appelée initialement à l'audience du 10 novembre 2025. Vu l'article 382 du code de procédure civile : Sur l'audience du 10 novembre 2025, le conseil de M. [O] a sollicité le renvoi, en raison de la demande d'aide juridictionnelle déposée le jour même par M. [O]. La Cour n'envisageant pas d'accéder à cette requête, les conseils De M. [O] et de la MSA DU LANGUEDOC ont sollicité, lors de l'audience, le retrait de l'affaire du rôle de la Cour. Alors il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de la Cour dès lors que toutes les parties en ont fait la demande lors de l'audience. PAR CES MOTIFS, La Cour, Ordonne le retrait du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée sous le numéro de répertoire général 21/06371 ; Dit que l'affaire sera rétablie, à moins que la péremption d'instance ne soit acquise, à la demande de l'une des parties; Réserve les dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT
Articles de loi cités
article 382 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3e chambre sociale
- N° pourvoi
- 21/06371
- Date
- 26 novembre 2025
Référence
69282124011fb71514efb5e3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel