Cour d'Appel1re chambre civile
Cour d'Appel · 1re chambre civile — 11 décembre 2025
- ECLI
- 6942eda31655f7b766bc0585
- N° pourvoi
- 25/01169
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW4H Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de DIJON, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02022 APPELANTE [M] [P] Représentée par Me Sarah FOUCHER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 33 INTIMÉ ORVITIS, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR Représenté par Me Stéphane MAUSSION de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80 Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/01169 - Portalis DBVF-V-B7J-GW4H, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 8 décembre 2025 par lesquelles Mme [M] [P] indique se désister de son appel, Vu l'absence de conclusion de l'intimé constitué, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que Mme [M] [P] supportera les dépens de l'appel. Fait à Dijon, le 11 Décembre 2025 Le greffier Le conseiller de la mise en état Aurore Vuillemot Olivier Mansion
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1re chambre civile
- N° pourvoi
- 25/01169
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
6942eda31655f7b766bc0585
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel