Cour d'Appel1re chambre civile
Cour d'Appel · 1re chambre civile — 11 décembre 2025
- ECLI
- 6942eda41655f7b766bc0590
- N° pourvoi
- 25/00374
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUKY Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 1124000188 APPELANTE S.A.S.U. FAVAL Représentée par Me Francine MONNERET de la SCP MARQUE MONNERET MARQUE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 76 INTIMÉ [L] [S] Non représenté Nous, Olivier Mansion, conseiller de la mise en état assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00374 - Portalis DBVF-V-B7J-GUKY, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 9 décembre 2025 par lesquelles la S.A.S.U. FAVAL indique se désister de son appel, Vu l'absence de constitution de l'intimé, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que la S.A.S.U. FAVAL supportera les dépens de l'appel. Fait à Dijon, le 11 décembre 2025 Le greffier Le conseiller de la mise en état Aurore Vuillemot Olivier Mansion
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1re chambre civile
- N° pourvoi
- 25/00374
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
6942eda41655f7b766bc0590
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel