Tribunal Judiciaire · Chambre 6 - Référés Pdt — 8 avril 2025

CG / MC


Ordonnance N°
du 08 AVRIL 2025


Chambre 6

RG N° N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4SL
du rôle général





[B] [R] veuve [L], [E] [L], [G] [L], [W] [L]

c/

S.C.I. RHONE




la SELARL AUVERJURIS
la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

















Copies électroniques :

- la SELARL AUVERJURIS
- la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
- Dossier





TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]


ORDONNANCE DE DESISTEMENT


rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ,

par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Mme Maurane CASOLARI, Greffier,


dans le litige opposant :

DEMANDEURS

Madame [B] [R] veuve [L]
[Adresse 2]
[Localité 5]

ayant pour avocat la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Monsieur [E] [L]
[Adresse 11]
[Adresse 10]
[Localité 6]

ayant pour avocat la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Madame [G] [L]
[Adresse 7]
[Localité 4]

ayant pour avocat la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Monsieur [W] [L], placé sous le régime de la curatelle renforcée il est assisté de I’ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE
[Adresse 3]
[Localité 4]

ayant pour avocat la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND



ET :


DEFENDERESSE

S.C.I. RHONE
[Adresse 1]
[Localité 8]

ayant pour avocat la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
~ ~ ~ ~ ~ ~

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 08 Avril 2025 et la décision a été rendue le même jour.

Vu l’assignation en date du 21 Janvier 2025,

Vu les renvois de l’affaire sollicités et accordés, successivement, aux audiences du 18/02/2025 et du 18/03/2025 ;

Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que l’avocat de Madame [B] [R] veuve [L], Monsieur [E] [L], Madame [G] [L], et Monsieur [W] [L] a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la S.C.I. RHONE ;

Que ce désistement a été expressèment accepté en défense ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte au demandeur de son désistement et au défendeur de son acceptation de ce désistement,

En conséquence,

Constatons l’extinction de l’instance ;

Disons que chaque partie supportera la charge de ses dépens.


Le Greffier, La Présidente du tribunal,