Tribunal JudiciaireService de proximité
Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 14 janvier 2025
- ECLI
- 6945e77c75782d5f06d6e0ef
- Date
- 14 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 14 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/01805 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS M. [P] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Anaïs COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [H] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au fond en date du 05 Avril 2024, Madame [T] [X] a fait convoquer Monsieur [P] [D], Madame [H] [L] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 14 Janvier 2025; Madame [T] [X] a déclaré expressément se désister de son instance ; Monsieur [P] [D], Madame [H] [L] a accepté ce désistement; Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement. ; Constate le désistement d’instance de Madame [T] [X] ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 14 Janvier 2025 par Madame HERRY-VERNIMONT , Première Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier. Le Greffier Le Président Copie à Me Anaïs COHEN, Me Benjamin COHEN, Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Service de proximité
- Date
- 14 janvier 2025
Référence
6945e77c75782d5f06d6e0ef
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA