Tribunal Judiciaire · TPTG — 9 octobre 2025

TRIBUNAL PROXIMITE
DE [Localité 3]




N° RG 24/14077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCTB

Minute: 





CADUCITÉ




DU : 09 Octobre 2025 




DEMANDEUR(S) :

[T] [L]



DÉFENDEUR(S) :

S.A.R.L. LES ATELIERS DU PEVELE













CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT




Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Octobre 2025 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé par Madame Magali FALLOU Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Saïda SELLATNIA, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [T] [L], demeurant [Adresse 1]

non comparant


à :

S.A.R.L. LES ATELIERS DU PEVELE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante



Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 06 Octobre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 09 Octobre 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare l'assignation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT