Tribunal Judiciaire · CONTENTIEUX -10.000 — 2 décembre 2025
- ECLI
- 69463cc475782d5f06e6edfe
- N° pourvoi
- 25/00777
- Date
- 2 décembre 2025
- Condamnation
- 4 000 €
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IAFaits
PROCÉDURE L’affaire a été appelée à l’audience publique du 02 octobre 2025 Date de délibéré indiqué par le Président : les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 02 décembre 2025 FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: Vu l’injonction de payer du 09.10.2024 signifiée le 09.12.2024 par PV de recherche Vu l’opposition du 05.05.2025 Le demandeur, comparait en personne par une salariée qui a développé oralement des conclusions écrites pour demander la confirmation de l’injonction représentant 3 factures pour un total de 1660.09 euros: le défendeur n’a pas comparu,
Procédure
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Question juridique
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Solution
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 25/00167 DOSSIER : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKT JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.R.L. PRINTEMPS DU LOT Au Verdié 47110 STE LIVRADE SUR LOT comparante, représentée par Mme [G] DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDERESSE À L’OPPOSITION : E.U.R.L. KAHIL 688 route de Carques 13750 PLAN D’ORGON non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH PROCÉDURE L’affaire a été appelée à l’audience publique du 02 octobre 2025 Date de délibéré indiqué par le Président : les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 02 décembre 2025 FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: Vu l’injonction de payer du 09.10.2024 signifiée le 09.12.2024 par PV de recherche Vu l’opposition du 05.05.2025 Le demandeur, comparait en personne par une salariée qui a développé oralement des conclusions écrites pour demander la confirmation de l’injonction représentant 3 factures pour un total de 1660.09 euros: le défendeur n’a pas comparu, SUR CE: Attendu que le demandeur produit trois factures du 15.06.2023 ( 972.29 euros), du 30.06.2023 ( 182.30 euros) et du 27.07.2023( 506.40 euros) pour un solde de 1660.09 euros Attendu que par ailleurs sont produits les bons de livraisons signés Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande dans les termes du dispositif, PAR CES MOTIFS: Le Tribunal, statuant publiquement par jugement de défaut en dernier ressort Déclare l’opposition recevable Met à néant l’injonction de payer Statuant à nouveau: Condamne l’EURL KHALIL à payer à la S.A.R.L. PRINTEMPS DU LOT 1660.09 euros avec intérêts légaux depuis le 09.12.2024 Rejette les autres demandes Condamne l’EURL KHALIL aux dépens Et le Président a signé avec le Greffier.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CONTENTIEUX -10.000
- N° pourvoi
- 25/00777
- Date
- 2 décembre 2025
- Matière
- Contrats
Référence
69463cc475782d5f06e6edfe
Données disponibles
- Texte intégral