Tribunal Judiciaire · JEX — 1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le Juge de l’Exécution

01 juillet 2025

N° RG 23/05541 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIOJ 
Minute N° 25/0209

AFFAIRE : [E] [N]
C/ [H] [F], [G] [F], [U] [F], [V] [F] et [I] [F]


COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le jour-même.

Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé. 


DEMANDERESSE :

Madame [E] [N], née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 12], de nationalité Française, Infirmière, demeurant et domiciliée [Adresse 10]

Représentée par Maître Aurélie ROUX substituée par Maître Cédric MIGNARD, avocats au barreau de Toulon 

 
DEFENDEURS :

Madame [H] [F], née le [Date naissance 8] 1978 à [Localité 15] (BELGIQUE), de nationalité Belge, Dentiste, demeurant et domiciliée [Adresse 4] (BELGIQUE)

Monsieur [G] [F], né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 15] (BELGIQUE), de nationalité Belge, Assistant social, demeurant et domicilié [Adresse 3] (BELGIQUE)

Madame [U] [F], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 15] (BELGIQUE), de nationalité Belge, Diététicienne, demeurant et domiciliée [Adresse 13] (BELGIQUE)

Monsieur [V] [F], né le [Date naissance 9] 1980 à [Localité 15] (BELGIQUE), de nationalité Belge, Directeur financier, demeurant et domicilié [Adresse 7]

Madame [I] [F], née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 11] (BELGIQUE), de nationalité Belge, Etudiante, demeurant et domiciliée [Adresse 14] (ROC) 

Tous représentés par Maître Dominique GARNIER-COURTY substituée par Maître Carole BOULANGER, avocats au barreau de Toulon


 

















































Grosse délivrée le :
à : Me Dominique GARNIER-COURTY - 0109
 Me Aurélie ROUX - 105

Copie délivrée le :
à : [E] [N] (LRAR + LS) 
 [H] [F], [G] [F], [U] [F], [V] [F], [I] [F] (LRAR + LS) 

Copie dossier






EXPOSE DU LITIGE

Vu l’audience du 01 juillet 2025,

Attendu que la demanderesse, représentée par son Conseil à l’audience de ce jour, déclare se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires, qui y acquiescent à la barre du Tribunal ;

Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action en application des articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Que celle-ci sera par ailleurs tenue aux dépens de la présente instance.





PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant par décision contradictoire, en premier ressort ;

VU les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; 

DONNE ACTE à la demanderesse de son désistement d’instance et d’action ;

DIT que ce désistement emporte dessaisissement de la juridiction ;

CONDAMNE la demanderesse aux dépens sous réserve des règles applicables à l’aide juridictionnelle ; 


AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON, LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ.


LA GREFFIRE LE JUGE DE L’EXECUTION