Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 25 novembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025

MINUTE N° : 

SL/CG
N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBRN 

89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. 
et/ou contestation relative au taux d’incapacité

AFFAIRE : 

Monsieur [T] [N] 
C/ 
CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE


DEMANDEUR

Monsieur [T] [N]
CCAS 7 place des Canadiens 
76770 LE HOULME

non comparant




DEFENDERESSE

CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
50 avenue de Bretagne 
76039 ROUEN CEDEX 1

dispensée de comparaître


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L’an deux mil vingt cinq, le vingt cinq novembre

Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors des débats et du prononcé;

Vu l’instance en référence,


Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 25 Novembre 2025,

Vu la requête présentée le 03 avril 2025 par Monsieur [T] [N],

Par lettre en date du 26 août 2025, Monsieur [T] [N] a indiqué se désister de sa demande.

Il y a donc lieu de constater ce désistement.


PAR CES MOTIFS

La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, 

Constate le désistement de Monsieur [T] [N] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; 

Condamne Monsieur [T] [N] aux entiers dépens de la présente instance.



 La Greffière La Juge de la mise en état