Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° : 75/25D
Du 10 Janvier 2025
Service de proximité
N° RG 24/03957 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAGJ



JUGEMENT DE CADUCITÉ




Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. GOUTH , Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice assistée de Madame GALLO, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

M. [U] [C]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparant, non représenté

à

DÉFENDERESSE

Société CORPORATE ID METACOMS B.V. TRASMOLENLAAN
12 3449
[Localité 4]
PAYS -BAS
non comparante, non représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 13 Mai 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 10 Janvier 2025; 

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement ; 

Déclare la citation caduque;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut de comparution. La demande de rétractation est présentée sans forme dans le délai de 15 jours ; 

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Le Greffier Le Président





Copie à M. [U] [C] / Société CORPORATE ID METACOMS B.V. TRASMOLENLAAN