Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 25 novembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025

MINUTE N° : 

SL/CG
N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBME 

88G Autres demandes contre un organisme

AFFAIRE :
 
Monsieur [X] [N] 
C/ 
CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE


DEMANDEUR

Monsieur [X] [N]
6 rue Gaston Donnette 
App 11 
76140 LE PETIT QUEVILLY

non comparant




DEFENDERESSE

CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
50 avenue de Bretagne 
76039 ROUEN CEDEX 
1
dispensée de comparaître



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L’an deux mil vingt cinq, le vingt cinq novembre

Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors des débats et du prononcé;

Vu l’instance en référence,


Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 25 Novembre 2025,


Vu la requête présentée le 31 mars 2025 par Monsieur [X] [N],

Par lettre reçue le 21 novembre 2025, Monsieur [X] [N] a indiqué se désister de sa demande.

Il y a donc lieu de constater ce désistement.


PAR CES MOTIFS

La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, 

Constate le désistement de Monsieur [X] [N] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; 

Condamne Monsieur [X] [N] aux entiers dépens de la présente instance.



 La Greffière La Juge de la mise en état