Trib. de Commerce · chambre 1-11 — 24 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025

CHAMBRE 1-11

RG : 2024041974

ENTRE :

SAS NEXTENSIA, dont le siège social est Lieu-Dit la Brosse 72700 Spay - RCS Le Mans B 831250212

Partie demanderesse : assistée de la SELARL PATHEMAN - Me Yohan VIAUD - Avocat au Barreau de Nantes (RPJ055630) et comparant par Me Sandra OHANA ZERHAT Avocat (C1050)

ET :

SAS SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, dont le siège social est allée des Fougères Usine 33380 Biganos – RCS de Bordeaux B 572142198 Partie défenderesse : assistée de Me Rémi GIRARD Avocat et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Attendu que par acte en date du 26 juin 2024, la SAS NEXTENSIA a assigné la SAS SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN,

Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 12 septembre 2024 a fait l'objet de divers renvois jusqu'au 24 janvier 2025,

Attendu qu'à l'audience de ce jour,

Le conseil de la SAS NEXTENSIA déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, et conclut en ce sens,

Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte à la SAS NEXTENSIA de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN,

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 24 janvier 2025 où siégeaient :

M. Frédéric Geoffroy, Président présidant l'audience, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Frédéric Geoffroy, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.

Le greffier

le président.