Trib. de Commerce · chambre 1-7 — 29 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025

CHAMBRE 1-7

RG : 2024042116

ENTRE :

SAS ROUXEL TP, dont le siège social est Zone Industrielle du Prat, Impasse Prad er Rohig 56000 VANNES - RCS B 435243001

Partie demanderesse : assistée de Me Olivier POMIES du Cabinet SJA AVOCATS, Avocat et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142)

ET :

SAS COLAS FRANCE, dont le siège social est 1 rue Colonel Pierre Avia - 75015 Paris - RCS B 329338883

Partie défenderesse : assistée de Me Alice DHONTE de la SELARL CAIRN, Avocat et comparant par Me Virginie TREHET du Cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, Avocats (J119)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Attendu que par acte en date du 1 er juillet 2024, la SAS ROUXEL TP a assigné la SAS COLAS FRANCE ;

Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience du 29 janvier 2025, date à laquelle la SAS ROUXEL TP déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS COLAS FRANCE et dépose des conclusions en ce sens ;

Attendu que la SAS COLAS FRANCE accepte ledit désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ;

En conséquence,

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que chacune des parties conserve la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M. Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Le greffier

Le président.