Trib. de Commerce · chambre 1-12 — 24 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025

CHAMBRE 1-12

RG : 2024071147

ENTRE :

SAS 138 PRODUCTIONS, dont le siège social est 10 cité Paradis 75010 Paris - RCS de Paris n° B 900 099 235

Partie demanderesse : assistée de l'AARPI LEGAL SQUAD AVOCATS - Me Loïc ALVAREZ, Avocat (L102) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285).

ET :

SAS BA&SH, dont le siège social est 67, avenue Raymond Poincaré - 75016 PARIS - RCS de Paris n° B 449 158 898 Partie défenderesse : non comparante.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d'instance du 18/10/2024, la SAS 138 PRODUCTIONS assigne la SAS BA&SH.

A l'audience du 24 janvier 2025 :

La SAS 138 PRODUCTIONS se fait représenter par son conseil, lequel déclare oralement se désister de son instance et de son action.

La SAS BA&SH ne se présente pas ni personne pour elle.

Sur ce,

Le tribunal donnera acte à la SAS 138 PRODUCTIONS de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS BA&SH, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte à la SAS 138 PRODUCTIONS de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS BA&SH.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 24 janvier 2025 où siégeaient : M. Pierre-Yves Werner, juge présidant l'audience, M. Philippe Soulié et M. Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Le greffier

Le président.