Trib. de Commerce · chambre 1-14 — 30 janvier 2025

Page 1

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-14

JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe

RG 2024071790

ENTRE :

La SAS POLY-SON POST-PRODUCTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 432 346 062 Partie demanderesse : assistée de Maître LEROY Matthieu, avocat (RPJ065165) et comparant par la AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES représentée par Maître Virginie TREHET, avocat (J119)

ET :

La SAS ARENA FILMS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 379 476 989 Partie défenderesse : non comparante

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par acte introductif d'instance du 28 octobre 2024, la SAS POLY-SON POST-PRODUCTION assigne la SAS ARENA FILMS.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.

A l'audience du 30 janvier 2025 : la SAS POLY-SON POST-PRODUCTION se fait représenter par son conseil, lequel déclare oralement se désister de son instance et de son action.

La SAS ARENA FILMS n'est ni présente ni représentée.

Sur ce,

Le tribunal donnera acte à la SAS POLY-SON POST-PRODUCTION de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS ARENA FILMS, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Par ces motifs

Le tribunal

Donne acte à la SAS POLY-SON POST-PRODUCTION de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS ARENA FILMS.

PAGE 2

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € dont 10,04 € de TVA.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 30 janvier 2025 où siégeaient M. Hervé Lefebvre, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier

La minute du jugement est signée par M. Hervé Lefebvre président du délibéré et par Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Le greffier

Le président.