Cour d'Appel · Ordonnance sur requête — 2 janvier 2026

Ordonnance sur requête :

N° RG 25/14921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCO devant la Chambre 1-9 



 

 

Ordonnance N° 2026/ 001







ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE





Nous, Pascal MATHIS, président de chambre, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3 décembre 2025, organisant le service de permanence pour la période du 22 décembre 2025 au 4 janvier 2026 et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier président ;



Vu la requête présentée le 30 décembre 2025 par la SARL GROUPE CLUB CÉSAR, représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, tendant à être autorisé à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 25/14921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCO, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; 



Vu les dispositions de l'article R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 917 et suivants du code de procédure civile ;

 



PAR CES MOTIFS





AUTORISONS la SARL GROUPE CLUB CÉSAR à assigner les intimés à jour fixe.

 

DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de registre général 25/14921, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du :



 Mercredi 1er AVRIL 2026 à 14h15

salle 4, Palais Monclar



 

DISONS que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

 

RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire au vu de sa seule minute conformément aux dispositions de l'article 495 du code de procédure civile.





 Ainsi prononcé en notre cabinet,

 Fait à [Localité 1], le 2 janvier 2026 







 Le président de chambre délégué 

 par le premier président