Cour d'AppelChambre 1-6
Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 5 janvier 2026
- ECLI
- 695cd1f175782d5f06f23967
- Date
- 5 janvier 2026
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des immeublesDemande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/14960 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOE2 Ordonnance n° 2026/ 05 [Localité 4] M. [M] [D] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.C.P. [E] [L] & [B] [S] es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL CABINET LIAUTARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, mission conduite par Maître [K] [L], désigné à cette mission par décision du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 18/09/2024 Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14960 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOE2 joint au N° RG 25/9999 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/9999 Fait à [Localité 3], le 05/01/2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :05/01/2026
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-6
- Date
- 5 janvier 2026
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
695cd1f175782d5f06f23967
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel