Cour d'AppelChambre 1-6
Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 5 janvier 2026
- ECLI
- 695cd1f375782d5f06f23974
- Date
- 5 janvier 2026
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/14738 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNVV Ordonnance n° 2026/ 02 [Localité 4] M. [H] [M] Représentant : Me Thomas TRIBOT de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance EURODOMMAGES Compagnie d'assurance MATMUT Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14738 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNVV joint au N° RG 25/13942 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/13942 Fait à [Localité 3], le 05/01/2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :05/01/2026
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-6
- Date
- 5 janvier 2026
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
695cd1f375782d5f06f23974
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel