Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 5 janvier 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-6 

N° RG 25/11873 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTB



Ordonnance n° 2026/ 06 [Localité 4]





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [X] [C]

Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

S.A. LOGIREM

Représentant : Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. SMA SA Compagnie d'assurances immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le 

n° 332 789 296 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES DU RHONE



Intimées



Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de [X] [C], appelant contre S.A. LOGIREM, S.A. SMA SA, Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, intimées 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/11873 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTB et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;



Fait à [Localité 3], le 05/01/2026





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,









copie délivrée aux avocats des parties le :05/01/2026