Cour d'AppelChambre 4-1
Cour d'Appel · Chambre 4-1 — 5 janvier 2026
- ECLI
- 695cd3c675782d5f06f260d3
- Date
- 5 janvier 2026
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2026 /M002 N° RG 25/11155 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGCP ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Didier MIELLE, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE APPELANT Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Raphaël GOMES, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIME Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier, Vu les conclusions de l'appelant de désistement d'appel en date du 18 décembre 2025 ; Vu l'absence, préalablement au désistement, d'appel incident ou demande incidente de l'intimé ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [B] [Z], Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant. Fait à [Localité 4], le 05 janvier 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 05.01.2026 Le greffier
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-1
- Date
- 5 janvier 2026
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
695cd3c675782d5f06f260d3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel