Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 5 janvier 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]



N° RG 25/10482 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEP5

Chambre 1-7



Ordonnance n° 2026/M7





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [N] [P] épouse [J] AJ EN COURS

Représentant : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [B] [J]

Représentant : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelants

C/ 

M. [F] [D]

Représentant : Me Baptiste CHAREYRE de la SELARL SELARL ARTURUS AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [O] [D]

Représentant : Me Baptiste CHAREYRE de la SELARL SELARL ARTURUS AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

S.A. SA SIGA IMMOBILIER

Représentant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimés













Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE

[Adresse 1]

[Localité 2]



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée d'Alexandrine FOURNIER, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 03 décembre 2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 













Fait à Aix-en-Provence, le 05 Janvier 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier