Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 5 janvier 2026

COUR D'APPEL 

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 25/07377 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5L4

Chambre 1-6



Ordonnance n° 2026/ 04 MEE



Affaire :



Compagnie d'assurance GENERALI IARD

Représentant : Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.N.C. PATISSERIE INTUITIONS

Représentant : Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelantes

C/ 

Mme [Z] [L]

Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE

Caisse CPAM DU VAR

Signification de la DA en date du 24-07-2025 à personne habilitée

Signification de la DA en date du 01-09-2025 à personne habilitée



Intimées

Me Agnès ALBOU

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)



Nous, Philippe SILVAN , conseiller de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier, 



Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 04/12/2025 à Me Agnès ALBOU.



Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.



Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Agnès ALBOU.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par Me Agnès ALBOU.







Fait à Aix-en-Provence, le 05/01/2026



Le greffier Le conseiller de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel