Cour d'AppelChambre 2-4

Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 5 janvier 2026

ECLI: 695cd5ec75782d5f06f28e3d
Date: 5 janvier 2026

Droit de la familleLibéralités (donations et testaments)Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 19/19816 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLKY 











M. [V] [F]

Représentant : Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant



M. [Y] [F]

Représentant : Me Stéphanie ROCHE, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimé





 Aix en Provence, le 5/01/2026 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





Le conseiller de la mise en état,



Vu l'article 914 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.









Le conseiller de la mise en état











N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Janvier 2026 à 14 H 00



Palais Verdun salle EN





N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.



Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier

Articles de loi cités

article 914 du code de procédure civile article 915-4 du code de procédure civile

Avocats intervenants

Maître Josianne CHAILLOL Maître Stéphanie ROCHE

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 2-4
Date: 5 janvier 2026
Matière: Droit de la famille

Référence

695cd5ec75782d5f06f28e3d

Données disponibles

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Résumé officiel