Tribunal Judiciaire · CHAMBRE DE LA FAMILLE — 6 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Mont de Marsan

N°de Minute : 26/6

Dossier N° RG 25/01409 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLZ

 

ADOPTION PLÉNIÈRE 
Jugement du 6 janvier 2026







Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur ;

Vu la transmission d’une requête en adoption plénière du procureur de la République du 30 septembre 2025 ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile, 

Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur
Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente
Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge
assistés de Jean Marc DUDOIT, Greffier

rendu ce jour par mise à disposition au greffe :

ADOPTANTE : 

Madame [E] [N] [O]
née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] (64), demeurant [Adresse 4]


ADOPTÉ : 

Monsieur [Y] [Z]
né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 6] (40), demeurant [Adresse 4]

ayant pour représentante légale Madame [T] [I] [Z] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] (59), demeurant [Adresse 4]

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :

Vu la requête en adoption plénière ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; 

PRONONCE l’adoption plénière par :

Madame [E] [N] [O]
née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] (64)
 
De :

Monsieur [Y] [Z]
né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 6] (40)


DIT que l'adopté portera le nom de [O] ;

DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil le concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :

- à Madame le Procureur de la République,
- aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.

Le Greffier, Le Président,